Arrêté du 8 janvier 2024

Article 4

Abrogé1 mars 2024

Créé le 17 janvier 2024

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

Abrogé parArrêté du 7 février 2024art. 2

En vigueur du mercredi 17 janvier 2024 au jeudi 29 février 2024