Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles abrogés
Résumé. L'article 2 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 11 décembre 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2023Art. 1 : Nouveaux prix du tabac en France dès janvierArrêté du 11 décembre 2023Art. 3 : Fixation des prix des tabacs manufacturés
- Arrêté du 11 décembre 2023Art. 1, Art. 3