Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions d'un arrêté du 11 décembre 2023
Résumé Les règles des articles 1 et 3 de l'arrêté du 11 décembre 2023 sont annulées par l'article 2.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 3 > >
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