Arrêté du 11 décembre 2023

Article 3

Abrogé1 février 2024

Créé le 13 décembre 2023

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024

Abrogé parArrêté du 8 janvier 2024art. 2

En vigueur du mercredi 13 décembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024