Arrêté du 11 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2024

Créé le 13 décembre 2023 · Abrogé le 1 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix des tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté fixe les prix des cigarettes en France à partir du 1er janvier 2024.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 décembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance