Abrogé par Arrêté du 7 février 2024 - art. 2
Créé le 17 janvier 2024 · Abrogé le 1 mars 2024
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Fixation des prix du tabac en France
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).