Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature des garde-côtes
Résumé Un nouvel arrêté a annulé l'ancien système de délégation de signature pour les garde-côtes des douanes.
L'arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.
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