JORF n°0011 du 14 janvier 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les opérations de recettes et de dépenses des douanes

Résumé Certains employés des douanes peuvent signer des documents financiers pour la garde-côtes des douanes.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :
Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;
M. Thierry CANTERI, directeur principal des services douaniers, chef par intérim de la division programme et emploi ;
Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, chef de la division administrative et financière ;
M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques ;
M. Patrick ROUSSEL, chef de service administratif première catégorie, chargé de mission transformation opérationnelle ;
M. Arnaud TRIPET, attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
Mme Alexia JAFFREZIC, attachée principale, adjointe à la chef de la division administrative et financière ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-François CARN, inspecteur régional de première classe, adjoint au chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
M. Thomas JULLIEN, directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle ;
Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de troisième classe, chef de la base centrale maintenance aéronautique ;
M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division programme et emploi ;
Mme Marie-Laure LEBEL, adjointe au chef de la division programme et emploi ;
Mme Corinne GAUTIER, inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
M. Stéphane COLLOT, inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
M. Pierre Emmanuel VIALADE, inspecteur, responsable technique naval national ;
Mme Yasmina HAMADI, inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière ;
M. Benoît DE VALLEE, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
Mme Morgane LEROY, contrôleuse de deuxième classe au sein de la division administrative et financière.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :

Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;

M. Thierry CANTERI, directeur principal des services douaniers, chef par intérim de la division programme et emploi ;

Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, chef de la division administrative et financière ;

M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;

M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques ;

M. Patrick ROUSSEL, chef de service administratif première catégorie, chargé de mission transformation opérationnelle ;

M. Arnaud TRIPET, attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;

Mme Alexia JAFFREZIC, attachée principale, adjointe à la chef de la division administrative et financière ;

Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;

M. Jean-François CARN, inspecteur régional de première classe, adjoint au chef de la division maintien en condition opérationnelle ;

M. Thomas JULLIEN, directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle ;

Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de troisième classe, chef de la base centrale maintenance aéronautique ;

M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division programme et emploi ;

Mme Marie-Laure LEBEL, adjointe au chef de la division programme et emploi ;

Mme Corinne GAUTIER, inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;

M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;

M. Stéphane COLLOT, inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;

M. Pierre Emmanuel VIALADE, inspecteur, responsable technique naval national ;

Mme Yasmina HAMADI, inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière ;

M. Benoît DE VALLEE, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;

Mme Morgane LEROY, contrôleuse de deuxième classe au sein de la division administrative et financière.