JORF n°0011 du 14 janvier 2024

Arrêté du 8 janvier 2024

L'administrateur général des douanes et droits indirects, directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 26 octobre 2020, portant nomination de M. Ronan BOILLOT dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour exercer les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux agents des douanes

Résumé Certains agents peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour ce qui les concerne.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses :
Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;
M. Thierry CANTERI, directeur principal des services douaniers, chef par intérim de la division programme et emploi ;
Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, chef de la division administrative et financière ;
M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques ;
M. Patrick ROUSSEL, chef de service administratif première catégorie, chargé de mission transformation opérationnelle ;
M. Arnaud TRIPET, attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
Mme Alexia JAFFREZIC, attachée principale, adjointe à la chef de la division administrative et financière ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-François CARN, inspecteur régional de première classe, adjoint au chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
M. Thomas JULLIEN, directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle ;
Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de troisième classe, chef de la base centrale maintenance aéronautique ;
M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division programme et emploi ;
Mme Marie-Laure LEBEL, adjointe au chef de la division programme et emploi ;
Mme Corinne GAUTIER, inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
M. Stéphane COLLOT, inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
M. Pierre Emmanuel VIALADE, inspecteur, responsable technique naval national ;
Mme Yasmina HAMADI, inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière ;
M. Benoît DE VALLEE, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
Mme Morgane LEROY, contrôleuse de deuxième classe au sein de la division administrative et financière.

Article 2

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Délégation de signatures pour les opérations de recettes et de dépenses des douanes

Résumé Certains employés des douanes peuvent signer des documents financiers pour la garde-côtes des douanes.

Délégation est donnée aux agents suivants à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction nationale garde-côtes des douanes :
Mme Frédérique LOUIS, administratrice des douanes, adjointe au directeur ;
M. Thierry CANTERI, directeur principal des services douaniers, chef par intérim de la division programme et emploi ;
Mme Laetitia FLOUR-BOURRIL, directrice des services douaniers de deuxième classe, chef de la division administrative et financière ;
M. André LABAT, chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
M. Pierre-Luc DURANSON, inspecteur principal de deuxième classe, chef du bureau maîtrise des risques ;
M. Patrick ROUSSEL, chef de service administratif première catégorie, chargé de mission transformation opérationnelle ;
M. Arnaud TRIPET, attaché principal, chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
Mme Alexia JAFFREZIC, attachée principale, adjointe à la chef de la division administrative et financière ;
Mme Marie-Claire MEROI, inspectrice régionale de première classe, secrétaire générale ;
M. Jean-François CARN, inspecteur régional de première classe, adjoint au chef de la division maintien en condition opérationnelle ;
M. Thomas JULLIEN, directeur technique à la division maintien en condition opérationnelle ;
Mme Maïté REMIGEREAU, inspectrice régionale de troisième classe, chef de la base centrale maintenance aéronautique ;
M. Yannick PISANI, inspecteur régional de deuxième classe, adjoint au chef de la division programme et emploi ;
Mme Marie-Laure LEBEL, adjointe au chef de la division programme et emploi ;
Mme Corinne GAUTIER, inspectrice régionale de troisième classe, adjointe au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
M. Sylvain GUILLOU, inspecteur régional de troisième classe, adjoint au chef de la division ressources humaines et instruction opérationnelle ;
M. Stéphane COLLOT, inspecteur régional de troisième classe, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
M. Pierre Emmanuel VIALADE, inspecteur, responsable technique naval national ;
Mme Yasmina HAMADI, inspectrice, rédactrice au sein de la division administrative et financière ;
M. Benoît DE VALLEE, rédacteur au sein de la division administrative et financière ;
Mme Morgane LEROY, contrôleuse de deuxième classe au sein de la division administrative et financière.

Article 3

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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature des garde-côtes

Résumé Un nouvel arrêté a annulé l'ancien système de délégation de signature pour les garde-côtes des douanes.

L'arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2024.

R. Boillot