Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des certifications délivrées par la Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition de chasse et de tir
Résumé Certaines certifications pour les armes et munitions sont reconnues par un arrêté du 8 janvier 2024.
Les certifications mentionnées ci-après, délivrées par la Fédération professionnelle des métiers de l'arme et de la munition de chasse et de tir, sont agréées :
- certification « Fabrication ou commerce d'armes relevant du 8° de la catégorie B » ;
- certification « Vente exclusive de munitions et éléments de munitions relevant des catégories C et D ».
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