Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant une convention collective
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une convention collective sur la classification des emplois dans un secteur spécifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.