JORF n°0023 du 27 janvier 2021

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord du 1er octobre 2019 relatif à la classification des emplois dans la V branches sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.


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Version 1

Les dispositions de l'accord du 1er octobre 2019 relatif à la classification des emplois dans la V branches sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.