JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021 :
M. VIAL (Alban, Jérôme), notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) dont était titulaire M. VIAL (Alban, Jérôme) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021 :

M. VIAL (Alban, Jérôme), notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) dont était titulaire M. VIAL (Alban, Jérôme) est supprimé.