Arrêté du 8 janvier 2021

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021 :
M. VIAL (Alban, Jérôme), notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) dont était titulaire M. VIAL (Alban, Jérôme) est supprimé.

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Démission forcée d'un notaire en Savoie

Résumé. Un notaire en Savoie est forcé de démissionner et son poste est supprimé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021 :
M. VIAL (Alban, Jérôme), notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) dont était titulaire M. VIAL (Alban, Jérôme) est supprimé.

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