Arrêté du 8 janvier 2021

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021 :
Mme SAINT-AUBIN (Diane, Marie, Agnès), épouse DEMARIA, notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) dont était titulaire Mme SAINT-AUBIN (Diane, Marie, Agnès), épouse DEMARIA, est supprimé.

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Démission forcée d'une notaire

Résumé. Une notaire est forcée de démissionner et son office est supprimé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2021 :
Mme SAINT-AUBIN (Diane, Marie, Agnès), épouse DEMARIA, notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise) dont était titulaire Mme SAINT-AUBIN (Diane, Marie, Agnès), épouse DEMARIA, est supprimé.

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