Arrêté du 8 janvier 2021

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 20 janvier 2021

Source : Légifrance