Arrêté du 8 janvier 2021

Article 2

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Article 2

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par l'inspecteur général de la justice

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2021 confie à l'inspecteur général de la justice la tâche de le mettre en œuvre.

L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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