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La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. null
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1 modifié
Créé le 15 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
M. Treglia