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Arrêté du 8 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

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Extension de la délégation de pouvoirs dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2021 étend la délégation de pouvoirs à certains directeurs pour la gestion du personnel civil du ministère de la défense.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense,

Arrête :

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Extension d'une délégation de pouvoirs

Résumé. La délégation de pouvoirs est étendue aux directeurs des centres ministériels de gestion et au directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, sauf pour certains agents spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de décembre 2017

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2021 modifie un autre arrêté de décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Art.
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. null

En vigueur depuis le 15 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2021

Arrêté du 8 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3