En vigueur depuis le 10 janvier 2021
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Liste des services de police scientifique pour les expertises
Les services ou organismes de police technique et scientifique de la police nationale et de la gendarmerie nationale mentionnés à l'article 157-2 du code de procédure pénale (Expertise judiciaire par la police technique et scientifique) sont les suivants :
1° Le service national de police scientifique relevant de la direction générale de la police nationale ;
2° L'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale.