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Arrêté du 8 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté apporte son concours au comité technique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services d'administration centrale et des services à compétence nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 14 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté apporte son concours au comité technique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services d'administration centrale et des services à compétence nationale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 janvier 2019 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance