Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 14 janvier 2019
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services d'administration centrale et des services à compétence nationale.