Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouveau contrôleur pour le renseignement militaire
Par arrêté de la ministre des armées en date du 8 janvier 2018 :
I. - M. le général de brigade Hubert (Francis) est nommé membre du comité ministériel du contrôle a posteriori, mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense (Contrôle administratif et dispositions pénales pour le matériel de guerre, les armes et les munitions), en qualité de membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité ministériel du contrôle a posteriori de M. le général de brigade Pagès-Xatart-Parès (Pascal) en qualité de membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.