JORF n°0057 du 9 mars 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 8 janvier 2018 :
I. - M. le général de brigade Hubert (Francis) est nommé membre du comité ministériel du contrôle a posteriori, mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, en qualité de membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité ministériel du contrôle a posteriori de M. le général de brigade Pagès-Xatart-Parès (Pascal) en qualité de membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

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Par arrêté de la ministre des armées en date du 8 janvier 2018 :

I. - M. le général de brigade Hubert (Francis) est nommé membre du comité ministériel du contrôle a posteriori, mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 30 novembre 2011 modifié fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, en qualité de membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité ministériel du contrôle a posteriori de M. le général de brigade Pagès-Xatart-Parès (Pascal) en qualité de membre titulaire représentant la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.