Arrêté du 8 janvier 2018

Article 2

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Article 2

L'accès à la route express telle que décrite ci-avant est interdit en permanence à la circulation :

  • des animaux ;
  • des piétons ;
  • des cavaliers ;
  • des véhicules sans moteur ;
  • des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
  • des cyclomoteurs ;
  • des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ;
  • des quadricycles à moteur ;
  • des tracteurs et matériels agricoles ;
  • des matériels de travaux publics.

Les dispositions relatives aux règles d'interdiction d'accès à certains véhicules et usagers ne sont pas applicables :

  • au matériel non immatriculé ou non motorisé des forces de police ou gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des administrations publiques et des entreprises appelées à travailler sur la route express ;
  • lorsqu'il circule à pied, à bicyclette ou à cyclomoteur, au personnel de ces administrations, services ou entreprises ainsi qu'à celui des autres administrations publiques dont la présence serait nécessaire sur route express et à celui des permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express.

A l'issue des travaux de réalisation des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine, les dispositions du présent article 2 (Interdictions de circulation sur les routes express) seront applicables à l'ensemble des sections de la RN 338 entre le PR 0 + 000 et la jonction avec l'A 150 (PR 9 + 600 de la voie actuellement nommée RN 1338), ainsi qu'à la RN 138 depuis le PR 9 + 000 marquant la jonction avec l'A 13 et jusqu'au PR 15 + 045, point d'échange avec la RD 418. Le décret du 28 octobre 1974 et le décret du 26 décembre 1991 susvisés sont modifiés en ce qu'ils ont de contraire à ces dispositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Interdictions de circulation sur les routes express

Résumé. Certains véhicules et usagers sont interdits de circulation sur les routes express, sauf exceptions pour les services publics.

L'accès à la route express telle que décrite ci-avant est interdit en permanence à la circulation :

  • des animaux ;
  • des piétons ;
  • des cavaliers ;
  • des véhicules sans moteur ;
  • des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
  • des cyclomoteurs ;
  • des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ;
  • des quadricycles à moteur ;
  • des tracteurs et matériels agricoles ;
  • des matériels de travaux publics.

Les dispositions relatives aux règles d'interdiction d'accès à certains véhicules et usagers ne sont pas applicables :

  • au matériel non immatriculé ou non motorisé des forces de police ou gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des administrations publiques et des entreprises appelées à travailler sur la route express ;
  • lorsqu'il circule à pied, à bicyclette ou à cyclomoteur, au personnel de ces administrations, services ou entreprises ainsi qu'à celui des autres administrations publiques dont la présence serait nécessaire sur route express et à celui des permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de la route express.

A l'issue des travaux de réalisation des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine, les dispositions du présent article 2 (Interdictions de circulation sur les routes express) seront applicables à l'ensemble des sections de la RN 338 entre le PR 0 + 000 et la jonction avec l'A 150 (PR 9 + 600 de la voie actuellement nommée RN 1338), ainsi qu'à la RN 138 depuis le PR 9 + 000 marquant la jonction avec l'A 13 et jusqu'au PR 15 + 045, point d'échange avec la RD 418. Le décret du 28 octobre 1974 et le décret du 26 décembre 1991 susvisés sont modifiés en ce qu'ils ont de contraire à ces dispositions.

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