Article 1
Est approuvée la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du groupement d'intérêt public « Réinsertion et Citoyenneté » du 27 novembre 2017 portant dissolution au 1er janvier 2018 du groupement d'intérêt public.
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JORF n°0007 du 10 janvier 2018
Article 1
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Version 1
Est approuvée la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du groupement d'intérêt public « Réinsertion et Citoyenneté » du 27 novembre 2017 portant dissolution au 1er janvier 2018 du groupement d'intérêt public.