JORF n°0022 du 27 janvier 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Val d'Oust, issue de la fusion des anciennes communes de La Chapelle-Caro, Quily et Le Roc-Saint-André, est assurée par le comptable de la trésorerie de Ploërmel (Morbihan).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Val d'Oust, issue de la fusion des anciennes communes de La Chapelle-Caro, Quily et Le Roc-Saint-André, est assurée par le comptable de la trésorerie de Ploërmel (Morbihan).