JORF n°0007 du 9 janvier 2016

Article 2

Article 2

Les préfets de la Loire-Atlantique et de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du FC Nantes et de l'AS Saint-Etienne.


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Version 1

Les préfets de la Loire-Atlantique et de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du FC Nantes et de l'AS Saint-Etienne.