JORF n°0026 du 31 janvier 2015

Article 1

Article 1

L'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 avril 2001 relatif à l'établissement de certains diplômes nationaux de l'enseignement supérieur est abrogé.