ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats des élections universitaires

Résumé. L'article explique comment et quand les résultats des votes pour le Conseil national des universités sont annoncés.

Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance