JORF n°0025 du 30 janvier 2015

Article 12

Article 12

Le vote a lieu par correspondance.
Les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats, titulaires et suppléants, sont transmis aux électeurs.
Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats, titulaires et suppléants.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats titulaires ou des candidats suppléants.


Historique des versions

Version 1

Le vote a lieu par correspondance.

Les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats, titulaires et suppléants, sont transmis aux électeurs.

Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats, titulaires et suppléants.

Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats titulaires ou des candidats suppléants.