ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2007

Art. 4

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Modification des conditions de délivrance d'une attestation de formation en voltige

Résumé. L'attestation de formation pour la pratique de la voltige aérienne doit maintenant être délivrée par un instructeur habilité conformément à l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2007
Art. 4

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