Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance d'une attestation de formation en voltige
Résumé. L'attestation de formation pour la pratique de la voltige aérienne doit maintenant être délivrée par un instructeur habilité conformément à l'article 3.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 2007Art. 4