Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de la défense, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, en date du 8 janvier 2014, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France » dénommé « RESAH-IDF », dont le siège est fixé au 13, rue Moreau, 75012 Paris, résultant des modifications apportées par l'avenant n° 2 et de sa mise en conformité au chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement, sur le site internet du groupement et au ministère chargé de la santé.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.