En vigueur depuis le 19 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les établissements utilisant de l'amiante
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.