Arrêté du 8 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2014

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Inclusion des établissements sous différentes dénominations

Résumé. Un établissement peut être considéré comme faisant partie d'une liste spécifique même s'il a changé de nom, tant qu'il exerce la même activité.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2014

Source : Légifrance