Arrêté du 8 janvier 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsable de l'application d'un arrêté sur les oiseaux relâchés

Résumé. Un arrêté précise que le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance