Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux membres externes à la commission d'aptitude professionnelle
Résumé. La commission d'aptitude professionnelle des greffiers est élargie avec deux personnalités extérieures compétentes.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 avril 2012Art. 14 : Composition et rôle de la commission d'aptitude professionnelle pour les greffiers
→ Version 2
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- Arrêté du 17 avril 2012Art. 14