JORF n°0008 du 10 janvier 2014

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2014, la région de Guyane, le département de Guyane, la région de Martinique, le département de Martinique et leurs établissements publics administratifs sont autorisés à appliquer, à titre expérimental, le référentiel budgétaire et comptable M. 57 applicable à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique et à leurs établissements publics administratifs, selon les modalités prévues à l'article 2 du présent arrêté.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2014, la région de Guyane, le département de Guyane, la région de Martinique, le département de Martinique et leurs établissements publics administratifs sont autorisés à appliquer, à titre expérimental, le référentiel budgétaire et comptable M. 57 applicable à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique et à leurs établissements publics administratifs, selon les modalités prévues à l'article 2 du présent arrêté.