En vigueur depuis le 1 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien à partir du 1er août 2013.
A compter du 1er août 2013, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 août 2009 susvisé.