Arrêté du 8 janvier 2013

Article 1

Créé le 14 janvier 2013

Pour la saison de pêche 2012-2013, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers », fixé par l'article 3 de l'arrêté du 31 octobre susvisé, est réputé épuisé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le lundi 14 janvier 2013