En vigueur depuis le 14 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du quota de pêche pour les anguilles
Pour la saison de pêche 2012-2013, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers », fixé par l'article 3 (Exécution d'un arrêté sur les poissons migrateurs) de l'arrêté du 31 octobre susvisé, est réputé épuisé.