Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 11
Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 3 mai 2012
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Élection des membres du conseil d'administration de l'INSEP
Pour l'élection des neufs membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges :
1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ;
2° Collège des professeurs ou assimilés ;
3° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;
4° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
5° Collège des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation ;
6° Collège des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport (Rôles des conseillers techniques sportifs dans les fédérations) ;
7° Collège des personnels médicaux et paramédicaux.