Arrêté du 8 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'élection des neufs membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges :
1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ;
2° Collège des professeurs ou assimilés ;
3° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;
4° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
5° Collège des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation ;
6° Collège des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport (Rôles des conseillers techniques sportifs dans les fédérations) ;
7° Collège des personnels médicaux et paramédicaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 janvier 2010 · Abrogé le 3 mai 2012

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Élection des membres du conseil d'administration de l'INSEP

Résumé. Un décret organise l'élection des membres du conseil d'administration en sept collèges représentant différents personnels de l'Institut national des sports et de l'éducation physique.

Pour l'élection des neufs membres élus au conseil d'administration, il est constitué sept collèges :
1° Collège des personnels administratifs, techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ;
2° Collège des professeurs ou assimilés ;
3° Collège des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique ;
4° Collège des autres enseignants-chercheurs et enseignants ;
5° Collège des sportifs de haut niveau et des stagiaires en formation ;
6° Collège des personnels mentionnés à l'article R. 131-16 du code du sport (Rôles des conseillers techniques sportifs dans les fédérations) ;
7° Collège des personnels médicaux et paramédicaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance