Arrêté du 8 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté sur les ânes du Cotentin

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les ânes du Cotentin.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2010

Source : Légifrance