Arrêté du 8 janvier 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2010

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Exécution de l'arrêté sur les plantations viticoles

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur les plantations viticoles.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 janvier 2010

Source : Légifrance