Arrêté du 8 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de FranceAgriMer et de l'INAO ainsi que dans les services territoriaux de FranceAgriMer.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2010

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Consultation des annexes de l'arrêté

Résumé. Les documents mentionnés dans cet arrêté sont disponibles dans plusieurs lieux officiels pour consultation.

Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires), au siège de FranceAgriMer et de l'INAO ainsi que dans les services territoriaux de FranceAgriMer.

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