Arrêté du 8 janvier 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Annulation d'un arrêté de création de site internet

Résumé. Un ancien arrêté créant un site internet pour la délégation générale pour l'armement est annulé.

L'arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008

Source : Légifrance