Créé le 27 février 2008
L'arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.
Arrêté du 8 janvier 2008
Article 6
Effets de cet article
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En vigueur depuis le mercredi 27 février 2008
L'arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement est abrogé.