Arrêté du 8 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la direction générale de l'armement, direction de la qualité et du progrès, sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.

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En vigueur depuis le 27 février 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009

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Accès et rectification des données personnelles sur un site du ministère de la défense

Résumé. L'article précise où et comment les personnes peuvent demander à accéder ou corriger leurs données personnelles sur un site du ministère de la défense.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la direction générale de l'armement, direction de la qualité et du progrès, sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 février 2008 au jeudi 7 mai 2009

Source : Légifrance