En vigueur depuis le 27 février 2008 · Dernière version le 7 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès et rectification des données personnelles sur un site du ministère de la défense
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la direction générale de l'armement, direction de la qualité et du progrès, sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex.