Arrêté du 8 janvier 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2008

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la qualité et du progrès est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance