En vigueur depuis le 27 février 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur de la qualité et du progrès est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.