JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, est abrogé à partir des recrutements opérés au titre de l'année 2009.


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Version 1

L'arrêté du 28 juillet 1987 fixant la nature et le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'inspecteur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, est abrogé à partir des recrutements opérés au titre de l'année 2009.