Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (sclasse) IA, a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier », dans la rubrique « Société RECTICEL », la nomenclature du code 1280065 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------| |1280065| Escarres, matelas en mousse, s/classe IA, RECTICEL, CONFORT MAPE. | | |La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 80 kg.| | | Date de fin de prise en charge : 1er août 2013. |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.