JORF n°0012 du 15 janvier 2008

Article 1

Article 1

Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (sclasse) IA, a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier », dans la rubrique « Société RECTICEL », la nomenclature du code 1280065 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------| |1280065| Escarres, matelas en mousse, s/classe IA, RECTICEL, CONFORT MAPE. | | |La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 80 kg.| | | Date de fin de prise en charge : 1er août 2013. |


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Version 1

Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (sclasse) IA, a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier », dans la rubrique « Société RECTICEL », la nomenclature du code 1280065 est remplacée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1280065

Escarres, matelas en mousse, s/classe IA, RECTICEL, CONFORT MAPE.

La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 80 kg.

Date de fin de prise en charge : 1er août 2013.