Arrêté du 8 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 février 2008.

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En vigueur depuis le 2 février 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 2 février 2008.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 février 2008.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2008

Source : Légifrance