Arrêté du 8 janvier 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Force ouvrière :
5 sièges de titulaires ;
5 sièges de suppléants.
CFDT :
3 sièges de titulaires ;
3 sièges de suppléants.
SAPAP - UNSA :
2 sièges de titulaires ;
2 sièges de suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Force ouvrière :
5 sièges de titulaires ;
5 sièges de suppléants.
CFDT :
3 sièges de titulaires ;
3 sièges de suppléants.
SAPAP - UNSA :
2 sièges de titulaires ;
2 sièges de suppléants.

Historique des versions

Source : Légifrance