Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Force ouvrière :
5 sièges de titulaires ;
5 sièges de suppléants.
CFDT :
3 sièges de titulaires ;
3 sièges de suppléants.
SAPAP - UNSA :
2 sièges de titulaires ;
2 sièges de suppléants.
Arrêté du 8 janvier 2007
Article 1
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Article 1
Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Force ouvrière :
5 sièges de titulaires ;
5 sièges de suppléants.
CFDT :
3 sièges de titulaires ;
3 sièges de suppléants.
SAPAP - UNSA :
2 sièges de titulaires ;
2 sièges de suppléants.
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