JORF n°31 du 6 février 2007

Article 1

Article 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Force ouvrière :
5 sièges de titulaires ;
5 sièges de suppléants.
CFDT :
3 sièges de titulaires ;
3 sièges de suppléants.
SAPAP - UNSA :
2 sièges de titulaires ;
2 sièges de suppléants.


Historique des versions

Version 1

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :

Force ouvrière :

5 sièges de titulaires ;

5 sièges de suppléants.

CFDT :

3 sièges de titulaires ;

3 sièges de suppléants.

SAPAP - UNSA :

2 sièges de titulaires ;

2 sièges de suppléants.