Arrêté du 8 janvier 2004

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Un règlement dénommé "règlement agrément" fixe notamment :

les règles de fonctionnement de la commission "conditions de production" et de la commission "agrément des carcasses" ;

les modalités d'application des dispositions relatives aux examens organoleptiques.

Ce règlement, approuvé par le CNPA, peut être consulté au centre local de l'Institut national de l'origine et de la qualité en charge de l'AOC "Barèges-Gavarnie", au siège du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" et au siège de l'organisme agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2007

Un règlement dénommé "règlement agrément" fixe notamment :

  • les règles de fonctionnement de la commission "conditions de production" et de la commission "agrément des carcasses" ;
  • les modalités d'application des dispositions relatives aux examens organoleptiques.

Ce règlement, approuvé par le CNPA, peut être consulté au centre local de l'Institut national de l'origine et de la qualité en charge de l'AOC "Barèges-Gavarnie", au siège du syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" et au siège de l'organisme agréé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 24 janvier 2004 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance