L'article 224-2.12 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est complété par un paragraphe 6 ainsi rédigé :
Arrêté du 8 janvier 2004
Article 2
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Article 2
L'article 224-2.12 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est complété par un paragraphe 6 ainsi rédigé :
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