Arrêté du 8 janvier 2004

Article 5

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Article 5

L'ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle-Guinée est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour les opérations effectuées aux îles Salomon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle-Guinée est ordonnateur secondaire pour les recettes et dépenses relatives au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour les opérations effectuées aux îles Salomon.

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