Arrêté du 8 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Pourra être financée au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat l'opération soumise à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinée au cours de sa réunion du 14 octobre 2002 :
Lycée Condorcet de Sydney (Australie).

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Pourra être financée au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat l'opération soumise à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinée au cours de sa réunion du 14 octobre 2002 :
Lycée Condorcet de Sydney (Australie).

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